Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous permettant d’obtenir confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d’y avoir accès ou d’en recevoir une copie, ainsi qu’obtenir toute information pertinente sur la manière dont elles sont traitées.

• Droit de rectification : pour pouvoir nous demander de rectifier ou de compléter toute donnée personnelle vous concernant, si elle est inexacte ou incomplète.

• Droit d’effacement : vous permettant d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Ce droit n’est exerçable que dans des cas particuliers :
  • Si vous retirez votre consentement lorsque le traitement en question est fondé sur ce principe,
  • Si vous vous opposez au traitement de vos données,
  • Si vos données ont été traitées illégalement,
  • Si vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées,
  • Si vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande dans certains cas, notamment si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques à condition de respecter les obligations fixées par le RGPD dans ce cas de figure, ou pour la constitution, l’exercice ou la défense d’une action en justice, ou bien si nous avons un motif légitime pour le faire.

• Droit de limitation : si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de bloquer l’utilisation de vos données que nous conserverons sans les utiliser. A l’inverse, vous pouvez demander la limitation de traitement de certaines données dans le cas où nous souhaiterions les effacer, vous permettant de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit. Nous pouvons toutefois continuer à utiliser vos données personnelles, malgré la demande de limitation, lorsque vous nous avez donné votre consentement, ou si nous en avons besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

• Droit à la portabilité : qui vous permet de nous demander à ce que nous vous transmettions vos données personnelles sous une forme structurée et standard, ou que nous les transmettions à un autre responsable de traitement de votre choix. Ce droit est uniquement exerçable lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés.

• Legs numériques : ce droit vous permet d’établir des directives, générales ou particulières, quant à la manière dont vous souhaitez que nous conservions, supprimions et/ou communiquions vos données personnelles après votre décès. Une personne de votre choix peut être désignée pour exécuter ces directives. En l’absence de telles directives, vos héritiers auront tout de même la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès ainsi que le droit d’opposition. Ce droit est applicable en France, et dans tout autre pays de l’UE où des dispositions locales obligatoires le prévoient.

• Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles :
• Pour des motifs liés à votre situation personnelle particulière, lorsque ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime. Si vous vous y opposez, nous devrons mettre fin à ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de traiter les données qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si nous devons traiter les données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Pour quelque motif que ce soit, lorsque les traitements effectués ont une finalité de prospection commerciale. A ce titre, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque courriel que nous vous adressons.

• Droit de retrait du consentement : vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, sans affecter la licéité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.